Arrêté du 11 juin 2010

Article 6

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Article 6

L'agrément est prononcé par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Il précise les missions auxquelles s'applique l'agrément et, en particulier, le stud-book au sein duquel elles s'exercent. Il peut énumérer les actions lui permettant d'accomplir cette mission.

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Créé le 23 juin 2010 · Abrogé le 12 mai 2016

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Agrément pour la sélection des équidés

Résumé. Un ministre peut accorder un agrément à un organisme pour gérer la sélection des chevaux dans un stud-book.

L'agrément est prononcé par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Il précise les missions auxquelles s'applique l'agrément et, en particulier, le stud-book au sein duquel elles s'exercent. Il peut énumérer les actions lui permettant d'accomplir cette mission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance