Arrêté du 11 juin 2010

Article 11

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Article 11

L'organisme agréé transmet au fichier central des équidés tenu par l'établissement public « L'Institut français du cheval et de l'équitation » toutes les informations qui sont nécessaires à l'amélioration génétique des équidés qu'il détient.

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Créé le 23 juin 2010 · Abrogé le 12 mai 2016

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Transmission d'informations sur les équidés

Résumé. Les organismes agréés doivent transmettre des informations sur les équidés à un fichier central pour améliorer leur génétique.

L'organisme agréé transmet au fichier central des équidés tenu par l'établissement public « L'Institut français du cheval et de l'équitation » toutes les informations qui sont nécessaires à l'amélioration génétique des équidés qu'il détient.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance