Abrogé12 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2016 - art. 7 (V)
Créé le 23 juin 2010
L'organisme agréé transmet au fichier central des équidés tenu par l'établissement public « L'Institut français du cheval et de l'équitation » toutes les informations qui sont nécessaires à l'amélioration génétique des équidés qu'il détient.