Arrêté du 28 avril 2016

Article 6

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Article 6

I. - Chaque année, l'organisme de sélection d'équidés doit adresser au ministre chargé de l'agriculture et à l'Institut français du cheval et de l'équitation :

  • son rapport moral et son rapport financier ;
  • un bilan de son activité faisant apparaître une évaluation du fonctionnement de l'organisme de sélection.
Les éléments du bilan annuel d'activité doivent notamment préciser :
  • le nombre d'inscriptions dans le livre généalogique ;
  • le nombre de documents d'identification délivrés ;
  • les projets et actions visant à prendre en compte les besoins de l'aval de la filière.

L'organisme de sélection adresse chaque modification de ses statuts ou de son règlement intérieur au ministre chargé de l'agriculture.
II. - Lors du renouvellement de l'agrément, l'organisme doit fournir :

  • une actualisation complète des éléments présentés pour sa demande d'agrément initiale ;
  • une synthèse présentant l'évolution des effectifs du livre généalogique ;
  • une estimation de la diversité génétique intraraciale ;
  • le cas échéant, une estimation du progrès génétique, avec son évolution, si possible, sur les dix dernières années ;
  • les actions entreprises durant la période écoulée et les projets visant à prendre en compte les besoins de l'aval de la filière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Rapports annuels des organismes de sélection d'équidés

Résumé. Les organismes de sélection d'équidés doivent chaque année envoyer un rapport moral, financier et d'activité au ministre de l'agriculture.

I. - Chaque année, l'organisme de sélection d'équidés doit adresser au ministre chargé de l'agriculture et à l'Institut français du cheval et de l'équitation :

  • son rapport moral et son rapport financier ;
  • un bilan de son activité faisant apparaître une évaluation du fonctionnement de l'organisme de sélection.
Les éléments du bilan annuel d'activité doivent notamment préciser :
  • le nombre d'inscriptions dans le livre généalogique ;
  • le nombre de documents d'identification délivrés ;
  • les projets et actions visant à prendre en compte les besoins de l'aval de la filière.

L'organisme de sélection adresse chaque modification de ses statuts ou de son règlement intérieur au ministre chargé de l'agriculture.
II. - Lors du renouvellement de l'agrément, l'organisme doit fournir :

  • une actualisation complète des éléments présentés pour sa demande d'agrément initiale ;
  • une synthèse présentant l'évolution des effectifs du livre généalogique ;
  • une estimation de la diversité génétique intraraciale ;
  • le cas échéant, une estimation du progrès génétique, avec son évolution, si possible, sur les dix dernières années ;
  • les actions entreprises durant la période écoulée et les projets visant à prendre en compte les besoins de l'aval de la filière.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

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