I. - Chaque année, l'organisme de sélection d'équidés doit adresser au ministre chargé de l'agriculture et à l'Institut français du cheval et de l'équitation :

• son rapport moral et son rapport financier ;
• un bilan de son activité faisant apparaître une évaluation du fonctionnement de l'organisme de sélection.

Les éléments du bilan annuel d'activité doivent notamment préciser :

• le nombre d'inscriptions dans le livre généalogique ;
• le nombre de documents d'identification délivrés ;
• les projets et actions visant à prendre en compte les besoins de l'aval de la filière.

L'organisme de sélection adresse chaque modification de ses statuts ou de son règlement intérieur au ministre chargé de l'agriculture.
II. - Lors du renouvellement de l'agrément, l'organisme doit fournir :

• une actualisation complète des éléments présentés pour sa demande d'agrément initiale ;
• une synthèse présentant l'évolution des effectifs du livre généalogique ;
• une estimation de la diversité génétique intraraciale ;
• le cas échéant, une estimation du progrès génétique, avec son évolution, si possible, sur les dix dernières années ;
• les actions entreprises durant la période écoulée et les projets visant à prendre en compte les besoins de l'aval de la filière.