Arrêté du 10 janvier 2001

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le calendrier des concours est établi et diffusé chaque année par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation ou par les organismes agréés ; ceux-ci en adressent alors copie au directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 12 mai 2016

Le calendrier des concours est établi et diffusé chaque année par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation ou par les organismes agréés ; ceux-ci en adressent alors copie au directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance