Abrogé par Arrêté du 28 avril 2016 - art. 7 (V)
Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 12 mai 2016
Le calendrier des concours est établi et diffusé chaque année par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation ou par les organismes agréés ; ceux-ci en adressent alors copie au directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.