Arrêté du 10 janvier 2001

Article 9

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Article 9

Le directeur des services vétérinaires est invité à assister aux concours. Il peut exclure tout animal ne répondant pas aux conditions des articles

7

et

8

. Il peut se faire représenter.

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Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 12 mai 2016

Le directeur des services vétérinaires est invité à assister aux concours. Il peut exclure tout animal ne répondant pas aux conditions des articles 7 et 8. Il peut se faire représenter.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-01-10 art. 7, art. 8

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance