Abrogé par Arrêté du 28 avril 2016 - art. 7 (V)
Arrêté du 10 janvier 2001
Article 9
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Article 9
Le directeur des services vétérinaires est invité à assister aux concours. Il peut exclure tout animal ne répondant pas aux conditions des articles
7
et
8
. Il peut se faire représenter.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé12 mai 2016
Relations
cite
cite Arrêté 2001-01-10 art. 7, art. 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 mai 2016
Abrogé parArrêté du 28 avril 2016art. 7 (V)
En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au mercredi 11 mai 2016
Source : Légifrance