Arrêté du 10 janvier 2001

Article 16

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Article 16

Sont abrogés :

l'arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés ;

l'arrêté du 29 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés ;

l'arrêté du 28 février 1994 portant modification de l'arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés ;

l'arrêté du 23 janvier 1996 portant modification des annexes III et IV de l'arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés.

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Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 12 mai 2016

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés ;
  • l'arrêté du 29 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés ;
  • l'arrêté du 28 février 1994 portant modification de l'arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés ;
  • l'arrêté du 23 janvier 1996 portant modification des annexes III et IV de l'arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-02-28

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance