Arrêté du 28 avril 2016

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Publication de l'arrêté du 28 avril 2016

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance