Arrêté du 10 janvier 2001

Article 17

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Article 17

Le directeur du budget et le directeur de l'espace rural et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 12 mai 2016

Le directeur du budget et le directeur de l'espace rural et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance