Abrogé par Arrêté du 28 avril 2016 - art. 7 (V)
Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 12 mai 2016
Les primes prévues à l'article 1er du présent arrêté sont déchues au terme de quatre années.
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Arrêté du 10 janvier 2001
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2016 - art. 7 (V)
Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 12 mai 2016
Les primes prévues à l'article 1er du présent arrêté sont déchues au terme de quatre années.
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Abrogé par Arrêté du 28 avril 2016 - art. 7 (V)
Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 12 mai 2016
L'âge d'un cheval, s'il sert de référence pour l'attribution d'un encouragement, est compté en nombre entier d'années révolues à partir du 1er janvier ayant précédé sa naissance.
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Abrogé par Arrêté du 28 avril 2016 - art. 7 (V)
Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 12 mai 2016
Tout auteur de fraude ou tentative de fraude sur l'origine ou l'identité d'un équidé ou tout auteur de fausses déclarations ou de manquement aux engagements qu'il souscrit au titre du présent arrêté peut être exclu par le préfet des concours et du bénéfice des encouragements à l'élevage prévus par le présent arrêté pour une période qui n'excédera pas dix ans.
La décision est notifiée à l'intéressé et portée à la connaissance des organisateurs de concours.
Cette sanction n'exclut pas la possibilité des poursuites pénales encourues en application du code de la consommation.
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Abrogé par Arrêté du 28 avril 2016 - art. 7 (V)
Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 12 mai 2016
Sont abrogés :
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Abrogé depuis le jeudi 12 mai 2016
En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au mercredi 11 mai 2016