Arrêté du 10 janvier 2001

Article 6

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Article 6

Un jury désigné dans des conditions fixées par le règlement visé à l'article 3 note les animaux dans les différentes épreuves ou tests et les classe en fonction de ces notes.

Les membres du jury ne peuvent pas juger d'animaux leur appartenant.

Le président signe les procès-verbaux des concours.

Les résultats des concours sont transmis au directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation dans un délai d'un mois suivant le concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 12 mai 2016

Un jury désigné dans des conditions fixées par le règlement visé à l'article 3 note les animaux dans les différentes épreuves ou tests et les classe en fonction de ces notes.

Les membres du jury ne peuvent pas juger d'animaux leur appartenant.

Le président signe les procès-verbaux des concours.

Les résultats des concours sont transmis au directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation dans un délai d'un mois suivant le concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance