Abrogé par Arrêté du 28 avril 2016 - art. 7 (V)
Créé le 27 janvier 2001 · En vigueur du 1 février 2010 au 11 mai 2016
Les concours d'élevage sont des manifestations publiques ayant pour objet de mettre en valeur les meilleurs sujets dans un but d'amélioration génétique.
Dans le respect des attributions en matière de police des préfets et des maires, les concours sont organisés par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation ou par des organismes agréés à cet effet au titre du 9-2 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976 susvisé.