Arrêté du 10 janvier 2001

Article 2

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Article 2

Les concours d'élevage sont des manifestations publiques ayant pour objet de mettre en valeur les meilleurs sujets dans un but d'amélioration génétique.

Dans le respect des attributions en matière de police des préfets et des maires, les concours sont organisés par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation ou par des organismes agréés à cet effet au titre du 9-2 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976 susvisé.

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Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 12 mai 2016

Les concours d'élevage sont des manifestations publiques ayant pour objet de mettre en valeur les meilleurs sujets dans un but d'amélioration génétique.

Dans le respect des attributions en matière de police des préfets et des maires, les concours sont organisés par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation ou par des organismes agréés à cet effet au titre du 9-2 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance