Abrogé par Arrêté du 28 avril 2016 - art. 7 (V)
Créé le 23 juin 2010 · Abrogé le 12 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démarche pour obtenir un agrément d'organisme de sélection
Le dossier de demande d'agrément, établi en deux exemplaires, est adressé au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.