JORF n°0142 du 22 juin 2010

Article 1

Article 1

Pour chaque race, répertoriée dans un stud-book, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche peut agréer, pour une durée déterminée, un organisme dit « organisme de sélection » en vue de :
― concourir à la définition de la politique d'amélioration génétique et de la sélection au sein du stud-book concerné ;
― participer à la sélection des équidés ;
― mettre en œuvre, dans le cadre du règlement de stud-book, la politique d'amélioration génétique et la sélection de la race.
A ce titre, cet organisme désigne le président de la commission de stud-book concernée.


Historique des versions

Version 1

Pour chaque race, répertoriée dans un stud-book, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche peut agréer, pour une durée déterminée, un organisme dit « organisme de sélection » en vue de :

― concourir à la définition de la politique d'amélioration génétique et de la sélection au sein du stud-book concerné ;

― participer à la sélection des équidés ;

― mettre en œuvre, dans le cadre du règlement de stud-book, la politique d'amélioration génétique et la sélection de la race.

A ce titre, cet organisme désigne le président de la commission de stud-book concernée.