Arrêté du 11 juin 2010

Article 1

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Article 1

Pour chaque race, répertoriée dans un stud-book, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche peut agréer, pour une durée déterminée, un organisme dit « organisme de sélection » en vue de :
― concourir à la définition de la politique d'amélioration génétique et de la sélection au sein du stud-book concerné ;
― participer à la sélection des équidés ;
― mettre en œuvre, dans le cadre du règlement de stud-book, la politique d'amélioration génétique et la sélection de la race.
A ce titre, cet organisme désigne le président de la commission de stud-book concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 juin 2010 · Abrogé le 12 mai 2016

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Agrément d'organismes pour l'amélioration des races d'équidés

Résumé. Le ministre peut agréer un organisme pour aider à améliorer les races d'équidés inscrites dans un stud-book.

Pour chaque race, répertoriée dans un stud-book, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche peut agréer, pour une durée déterminée, un organisme dit « organisme de sélection » en vue de :
― concourir à la définition de la politique d'amélioration génétique et de la sélection au sein du stud-book concerné ;
― participer à la sélection des équidés ;
― mettre en œuvre, dans le cadre du règlement de stud-book, la politique d'amélioration génétique et la sélection de la race.
A ce titre, cet organisme désigne le président de la commission de stud-book concernée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance