Arrêté du 11 juin 2010

Article 13

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Article 13

Le retrait d'agrément est prononcé par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche après consultation de la commission du livre généalogique concerné. Tout retrait d'agrément doit être motivé.

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Créé le 23 juin 2010 · Abrogé le 12 mai 2016

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Retrait d'agrément pour les organismes de sélection équine

Résumé. Un organisme peut perdre son agrément pour la sélection des équidés si le ministre concerné le décide, après avis d'une commission et pour des raisons valables.

Le retrait d'agrément est prononcé par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche après consultation de la commission du livre généalogique concerné. Tout retrait d'agrément doit être motivé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance