Abrogé par Arrêté du 28 avril 2016 - art. 7 (V)
Créé le 23 juin 2010 · Abrogé le 12 mai 2016
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Retrait d'agrément pour les organismes de sélection équine
Le retrait d'agrément est prononcé par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche après consultation de la commission du livre généalogique concerné. Tout retrait d'agrément doit être motivé.