Arrêté du 10 janvier 2001

Article 5

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Article 5

Les concours peuvent être dotés par l'organisateur en vue de payer des prix aux propriétaires des animaux ayant le plus de mérite.

Le montant maximum des éventuels droits d'entrée et des prix qui peuvent être accordés dans un concours est fixé par le règlement des concours visé à l'

article 3

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Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 12 mai 2016

Les concours peuvent être dotés par l'organisateur en vue de payer des prix aux propriétaires des animaux ayant le plus de mérite.

Le montant maximum des éventuels droits d'entrée et des prix qui peuvent être accordés dans un concours est fixé par le règlement des concours visé à l'article 3.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-01-10 art. 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance