Arrêté du 10 janvier 2001

Article 5

Créé le 27 janvier 2001

Les concours peuvent être dotés par l'organisateur en vue de payer des prix aux propriétaires des animaux ayant le plus de mérite.
Le montant maximum des éventuels droits d'entrée et des prix qui peuvent être accordés dans un concours est fixé par le règlement des concours visé à l'article 3.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-01-10 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 mai 2016

Abrogé parArrêté du 28 avril 2016art. 7 (V)

En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au mercredi 11 mai 2016