Arrêté du 10 janvier 2001

Article 7

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Article 7

Les propriétaires doivent tenir à la disposition de l'organisateur les documents d'identification et toutes les pièces permettant de vérifier le respect des conditions d'admission.

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Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 12 mai 2016

Les propriétaires doivent tenir à la disposition de l'organisateur les documents d'identification et toutes les pièces permettant de vérifier le respect des conditions d'admission.

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En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au mercredi 11 mai 2016

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