Arrêté du 11 juin 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche procède à l'instruction de la demande et consulte, pour avis, l'établissement public « L'Institut français du cheval et de l'équitation » ainsi que la commission du livre généalogique concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 juin 2010 · Abrogé le 12 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instruction des demandes d'agrément pour les organismes de sélection équine

Résumé. Le ministre examine les demandes d'agrément pour des organismes qui gèrent la sélection des races de chevaux.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche procède à l'instruction de la demande et consulte, pour avis, l'établissement public « L'Institut français du cheval et de l'équitation » ainsi que la commission du livre généalogique concerné.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance