Arrêté du 10 janvier 2001

Article 14

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Article 14

L'âge d'un cheval, s'il sert de référence pour l'attribution d'un encouragement, est compté en nombre entier d'années révolues à partir du 1er janvier ayant précédé sa naissance.

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Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 12 mai 2016

L'âge d'un cheval, s'il sert de référence pour l'attribution d'un encouragement, est compté en nombre entier d'années révolues à partir du 1er janvier ayant précédé sa naissance.

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En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance