Abrogé par Arrêté du 28 avril 2016 - art. 7 (V)
Créé le 23 juin 2010 · Abrogé le 12 mai 2016
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Retrait d'agrément pour non-respect des obligations
Lorsque l'organisme agréé ne respecte pas les obligations mentionnées aux articles 9 (Approbation des règlements de sélection des équidés), 10 (Obligations des organismes agréés envers le ministère) et 11 (Transmission d'informations sur les équidés) du présent arrêté ou ne remplit plus l'une des conditions générales d'agrément ou, plus généralement, pour tout motif grave, l'agrément peut lui être retiré. L'organisme est au préalable invité à présenter ses observations.