Arrêté du 11 juin 2010

Article 14

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Article 14

La liste des organismes de sélection agréés pour les équidés et la période de validité de ces agréments figure en annexe.

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Créé le 23 juin 2010 · Abrogé le 12 mai 2016

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Liste des organismes agréés pour la sélection des équidés

Résumé. La liste des organismes agréés pour la sélection des chevaux et la durée de validité de ces agréments sont indiqués dans une annexe.

La liste des organismes de sélection agréés pour les équidés et la période de validité de ces agréments figure en annexe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance