Abrogé12 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2016 - art. 7 (V)
Créé le 23 juin 2010
La liste des organismes de sélection agréés pour les équidés et la période de validité de ces agréments figure en annexe.
Arrêté du 11 juin 2010
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 mai 2016
Abrogé parArrêté du 28 avril 2016art. 7 (V)
En vigueur du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 11 mai 2016