Abrogé par Arrêté du 28 avril 2016 - art. 7 (V)
Créé le 23 juin 2010 · Abrogé le 12 mai 2016
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Liste des organismes agréés pour la sélection des équidés
La liste des organismes de sélection agréés pour les équidés et la période de validité de ces agréments figure en annexe.