La cheffe du service de l'inspection générale des finances,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,
Arrête :
Article 1
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Délégation de signature à des inspecteurs des finances
Résumé Les inspecteurs BIANQUIS et DUTRUEL peuvent signer des documents pour le ministre, sauf les accords internationaux.
M. Gaspard BIANQUIS, inspecteur des finances, et M. Cédric DUTRUEL, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.
Article 2
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Délégation de signature pour la gestion administrative et financière
Résumé Certains employés peuvent signer des papiers administratifs et financiers pour le ministre.
Mme Sonia LEVERD, attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice des talents, M. Thierry SAINTE-CLAIRE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière, M. Adrien DUHEM, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle accompagnement des missions, Mme Céline PIRES, secrétaire administrative de classe normale, et M. Thomas TOUZILLIER, agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.
Article 3
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Aborgation de l'arrêté du 27 décembre 2024
Résumé Un arrêté a annulé l'arrêté qui permettait de déléguer des signatures au sein de l'inspection des finances.
L'arrêté du 27 décembre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.
Article 4
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Publication de l'arrêté
Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
