JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Décret du 29 janvier 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-4, L. 112-5, L. 112-6 et L. 122-2 ;

Vu les propositions du premier président de la Cour des comptes en date du 13 novembre 2024 ;

Vu les propositions du premier président de la Cour des comptes en date du 20 janvier 2025 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Cour des comptes

Résumé Mme Valérie RABAULT est désormais conseillère à la Cour des comptes.

Mme Valérie RABAULT, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Sandrine Duchêne à la Cour des comptes

Résumé Sandrine Duchêne devient conseillère maître à la Cour des comptes.

Mme Sandrine DUCHÊNE, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

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Article 3

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Nomination de Stéphane Bouillon à la Cour des comptes

Résumé Stéphane Bouillon est nommé conseiller à la Cour des comptes à partir du 3 mars 2025.

M. Stéphane BOUILLON, administrateur de l'Etat du 3e grade, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 3 mars 2025.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Frédéric DESCROZAILLE

Résumé Frédéric DESCROZAILLE a été promu à un poste important à la Cour des comptes.

M. Frédéric DESCROZAILLE, conseiller en stratégie, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre est en charge de faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou