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Arrêté du 23 janvier 2025

portant retrait d'homologation du cahier des charges n° LA 06/94 « Miel de sapin »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin du label rouge pour le miel de sapin

Résumé. Le miel de sapin ne peut plus avoir le label rouge, et tout le monde doit être informé de cette décision.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 641-10 (Conditions de retrait ou de suspension du label rouge) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 octobre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 janvier 2025

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Abolition de l'arrêté homologuant le cahier des charges du label rouge pour le miel de sapin

Résumé. Les règles pour le miel de sapin avec le label rouge ne sont plus valides.

L'arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation du cahier des charges de label rouge n° LA 06-94 « Miel de sapin » (NOR : AGRT1026886A) est abrogé.

En vigueur depuis le 31 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant et qu'il soit applicable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2025.

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2025

Arrêté du 23 janvier 2025
Article 1
Article 2