La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 13 janvier 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2023 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles : www.sante.gouv.fr/article-51