JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Arrêté du 28 janvier 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre II ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;

Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 15 janvier 2025 relative aux taux des produits d'épargne réglementée ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 23 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de rémunération pour la période du 1er février 2025 au 31 juillet 2025

Résumé Du 1er février au 31 juillet 2025, les taux de rémunération sont 2,4 %, 2,4 %, 3,5 %, 1,75 % et 1,50 %.

Pour la période du 1er février 2025 au 31 juillet 2025, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :
1° 2,4 % ;
2° 2,4 % ;
3° 3,5 % ;
4° 1,75 % ;
5° 1,50 %.

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Article 2

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Extension des taux d'intérêt aux collectivités d'Outre-mer

Résumé Les taux d'intérêt de certains produits d'épargne seront les mêmes en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée :
1° Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
2° Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé Le directeur général du Trésor doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 janvier 2025.

Éric Lombard