JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Décret n°2025-75 du 29 janvier 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 10 juillet 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports en date du 12 juillet 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie et crée des règles pour l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-17, Art. R222-17-1, Art. R222-19, Art. D222-20, Art. D222-22, Art. R*222-24-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-16-5-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-19-5 > >

1 version

2 créés

6 modifiés

3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de l'éducation

Résumé De nouvelles règles de sécurité ont été ajoutées dans le Code de l'éducation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 4 : Services de défense et de sécurité académiques, Art. R222-36-6 > >

1 version

2 créés

2 cités

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent suivre ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste