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Décret n°2025-75 du 29 janvier 2025

portant création des services de défense et de sécurité académiques

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Organisation des académies et défense des valeurs républicaines

Résumé. Ce décret organise le rôle du directeur de cabinet des recteurs d'académie et crée un service pour défendre les valeurs de la République dans chaque académie.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 10 juillet 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports en date du 12 juillet 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Création du rôle du directeur de cabinet et extension des délégations de signature des recteurs

Résumé. Le décret crée des articles définissant le rôle du directeur de cabinet pour aider les recteurs d'académie et de région académique, et modifie plusieurs articles pour permettre aux recteurs de déléguer leur signature au directeur de cabinet.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Création des services de défense et de sécurité académiques

Résumé. Chaque académie dispose désormais d'un service dédié à la défense et à la sécurité pour protéger les valeurs de la République, comme la laïcité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Services de défense et de sécurité académiquesCode de l'éducationArt. R222-36-6 : Services de défense et sécurité dans les académies
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 4 : Services de défense et de sécurité académiques, Art. R222-36-6

En vigueur depuis le 31 janvier 2025

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Les ministres doivent suivre ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2025

Décret n°2025-75 du 29 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3