JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Décret du 29 janvier 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4312-2 ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 portant nominations au conseil d'administration de Voies navigables de France ;

Vu la délibération du conseil d'administration de Voies navigables de France en date du 4 décembre 2024 ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 22 janvier 2025 ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 22 janvier 2025 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France

Résumé M. Laurent HÉNART est nommé président de Voies navigables de France.

M. Laurent HÉNART est nommé président du conseil d'administration de Voies navigables de France.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel

Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot