JORF n°0025 du 30 janvier 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Promotion spéciale des jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris 2024 (organisation)
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 29 janvier 2025 portant élévation à titre exceptionnel à la dignité de grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 29 janvier 2025 portant élévation à la dignité de grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 29 janvier 2025 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 29 janvier 2025 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 29 janvier 2025 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 29 janvier 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décret du 29 janvier 2025 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national du Mérite
- Décret du 29 janvier 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite
- Décret du 29 janvier 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite
- Décret du 29 janvier 2025 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)
- Arrêté du 23 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-78 du 28 janvier 2025 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
- Décret n° 2025-79 du 28 janvier 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de procédure pénale
- Arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de l'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
- Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité
- Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie
- Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
- Décision du 22 janvier 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
- Décision du 22 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)
- Décision du 26 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
- Décision du 28 janvier 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 28 janvier 2025 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 28 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 relatif aux dérogations à l'interdiction, prévue au III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement, d'utiliser certains contenants alimentaires en plastique
- Arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile
- Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet »
- Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
- Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier et d'information du déclarant de l'irrecevabilité de sa déclaration
- Arrêté du 28 janvier 2025 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
- Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
- Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
- Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
- Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
- Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
- Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrête du 27 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 29 janvier 2025 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant retrait de deux notaires associés et nomination de deux notaires associés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination de deux sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme HOT (Pauline)
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination (direction générale des populations de la Guyane)
- Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2022 modifié portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de police aux frontières, de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales et interdépartementales de police aux frontières relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 29 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 28 janvier 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. LE HOUÉROU (Philippe)
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d'une contrôleure budgétaire et comptable ministérielle
- Ministère de la culture
- Décret du 29 janvier 2025 portant maintien en fonctions du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc)
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 29 janvier 2025 portant nomination de la directrice générale de la mondialisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme GRILLO (Anne)
- Arrêté du 25 janvier 2025 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2024-2209 du 24 octobre 2024 relative à l'évaluation pour l'année 2023 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
- Avis n° 2024-2827 du 19 décembre 2024 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2025
- Commission nationale du débat public
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Haut Conseil des finances publiques
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 28 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 29 janvier 2025 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 29 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Annonces