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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Magalie Bailly comme commissaire de justice salariée
Résumé Magalie Bailly a été nommée commissaire de justice salariée à Besançon.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2025, Mme BAILLY (Magalie, Annie, Yvette), ayant pour nom d'usage BRION, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Caroline DUPUIS, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » à la résidence de Besançon (Doubs).
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