Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2024
Résumé Un décret du 27 décembre 2024 est annulé.
L'arrêté du 27 décembre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.
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