JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Arrêté du 16 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 ;

Vu le décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécialités médicales relevant d'une commission nationale

Résumé Certaines spécialités médicales, comme l'allergologie et la chirurgie, ont des demandes d'attestation d'exercice provisoire examinées au niveau national.

Pour application de l'article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique, pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire est national sont les suivantes :

Allergologie ;

Anatomie et cytologie pathologiques ;

Chirurgie maxillo-faciale ;

Chirurgie orale ;

Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ;

Chirurgie vasculaire ;

Dermatologie et vénéréologie ;

Génétique médicale ;

Gynécologie médicale ;

Maladies infectieuses et tropicales ;

Médecine intensive et réanimation ;

Médecine légale et expertises médicale ;

Médecine nucléaire ;

Médecine et santé au travail ;

Médecine vasculaire ;

Rhumatologie ;

Santé publique ;

Biologie médicale ;

Chirurgie pédiatrique ;

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;

Endocrinologie-diabétologie et nutrition ;

Hématologie ;

Médecine interne et immunologie clinique ;

Médecine physique et réadaptation ;

Néphrologie ;

Neurochirurgie ;

Oncologie ;

Ophtalmologie ;

Oto-rhino-laryngologie-chirurgie cervico-faciale

Urologie.

Article 2

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Spécialités médicales soumises à une commission régionale pour les attestations d'exercice provisoire

Résumé Pour certaines spécialités médicales, c'est une commission régionale qui valide les attestations d'exercice provisoire.

Pour application de l'article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique, pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire est régional sont les suivantes :

Anesthésie-réanimation ;

Chirurgie orthopédique et traumatologique ;

Chirurgie viscérale et digestive ;

Gériatrie ;

Gynécologie obstétrique ;

Hépato-gastro-entérologie ;

Médecine cardiovasculaire ;

Médecine d'urgence ;

Médecine générale ;

Neurologie ;

Pédiatrie ;

Pneumologie ;

Psychiatrie ;

Radiologie et imagerie médicale.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand