JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Décret du 29 janvier 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État, ministre des outre-mer, et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur général d'agence régionale de santé

Résumé M. Yves SERVANT devient le nouveau patron de l'agence de santé de Martinique en février 2025.

M. Yves SERVANT, directeur d'hôpital classe exceptionnelle, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique, à compter du 24 février 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres concernant l'application d'un décret

Résumé Le Premier ministre et les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le publier.

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder