JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Arrêté du 16 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12, L. 4221-9, L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté de 2014

Résumé Un décret de janvier 2025 modifie un article d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 > > Art. 2 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand