La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12, L. 4221-9, L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique,

Arrête :

Fait le 16 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand