JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Décision du 24 janvier 2025

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de Mme Sophie BIRAUD

Résumé Mme Sophie BIRAUD s'occupe désormais des musées de Biot, Nice et Vallauris.

Le treizième alinéa de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 10. Mme Sophie BIRAUD, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes” (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 janvier 2025.

J.-F. Hebert