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Annexe

JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Décision n°2025/14 du 13 janvier 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-1-1 et D. 121-17 ;

Vu la décision n° 2021/35/LISTE GARANTS/6 du 3 mars 2021 permettant aux présidents de débat de proposer des candidats à l'inscription sur la liste nationale des garantes et garants ;

Vu l'avis motivé en date du 14 novembre 2024 de M. Mathias BOURRISSOUX, président du débat public « Projet de mine de lithium dans l'Allier », relatif à la candidature de Mme Marine CHUBERRE, Mme Mathilde RAMBOURG et de M. Romain TORD ;

Vu la décision n° 2024/183/LISTE GARANTS/23 du 11 décembre 2024 modifiant la liste nationale des garantes et des garants ;

Vu l'avis motivé en date du 7 janvier 2025 de M. Floran AUGAGNEUR, président du débat public « La mer en débat », relatif à la candidature de M. Christophe HERBRETEAU et de Mme Nathalie PINEL ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de garant(e)s sur la liste nationale des garantes et des garants

Résumé Les personnes mentionnées sont officiellement nommées pour protéger l'environnement.

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement :
Mme Marine CHUBERRE.
M. Christophe HERBRETEAU.
Mme Nathalie PINEL.
Mme Mathilde RAMBOURG.
M. Romain TORD.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste nationale des garantes et garants

Résumé La liste des garants est mise à jour et ajoutée ici.

La liste nationale des garantes et garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 13 janvier 2025.

Le président,

M. Papinutti