JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Arrêté du 22 janvier 2025

Le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un Conseiller Parlementaire

Résumé M. Robin EMSCHWILLER est nommé conseiller parlementaire au ministère de l'intérieur.

M. Robin EMSCHWILLER est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Il faut publier cet arrêté dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 janvier 2025.

François-Noël Buffet