Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de notaire
Résumé L'office de notaire de Villefranche-sur-Saône est fermé.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2025, la démission de M. NAUDIN (Guillaume, Marie, Marc), notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), dont était titulaire M. NAUDIN (Guillaume, Marie, Marc), est supprimé.
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