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Arrêté du 22 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un nouvel arrêté remplace et supprime des parties d'un ancien arrêté pour le mettre à jour.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 (2012/21/UE) relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2024 (Financement pour la sécurité informatique des hôpitaux) relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet » (NOR : TSSD2406363A),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 janvier 2025

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Modification des annexes de l'arrêté du 18 mars 2024

Résumé. Les documents joints à l'arrêté du 18 mars 2024 sont remplacés par ceux de l'arrêté du 22 janvier 2025.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 18 mars 2024 susvisé (Renforcement de la sécurité informatique des établissements de santé) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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Suppression d'un programme de financement pour la sécurité informatique des établissements de santé

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2025 supprime un programme de financement pour la sécurité informatique des établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2025

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2025 modifie un autre arrêté du 18 mars 2024.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2025 met à jour un autre arrêté du 18 mars 2024.

Fait le 22 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée au numérique en santé,

H. Ghariani

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2025

Arrêté du 22 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe