Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 (2012/21/UE) relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet » (NOR : TSSD2406363A),
Arrête :
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 18 mars 2024 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2025 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
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12 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée au numérique en santé,
H. Ghariani