JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Arrêté du 9 décembre 2024

La ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité social d'administration académique du 12 mars 2024 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 octobre 2024

Résumé Un arrêté est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 7 octobre 2024 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2024

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 octobre 2024 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement scolaire,

C. Pascal