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Arrêté du 9 décembre 2024

portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)

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Modification de l'organisation des centres d'information et d'orientation scolaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation des centres d'information et d'orientation scolaire, en supprimant la création d'une antenne à Saintes.

La ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 (Centres d'orientation dans chaque département) et D. 313-1 (Rôle des services d'orientation dans l'éducation) à D. 313-13 (Transformation des centres d'information et d'orientation en services de l'État) ;

Vu le procès-verbal du comité social d'administration académique du 12 mars 2024 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2024 (Fermeture et transformation de centres d'orientation en Charente-Maritime) relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 janvier 2025

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Modification de l'arrêté du 7 octobre 2024

Résumé. Un arrêté est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 7 octobre 2024 susvisé (Fermeture et transformation de centres d'orientation en Charente-Maritime) est modifié conformément à l'article 2 (Suppression de l'antenne prévue à Saintes pour le centre d'information et d'orientation) du présent arrêté.

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Suppression de l'antenne prévue à Saintes pour le centre d'information et d'orientation

Résumé. Le centre d'information et d'orientation de Saint-Jean-d'Angély fonctionne désormais à plein temps depuis le 1er septembre 2024, sans antenne à Saintes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2025

Arrêté du 9 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3