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Décret du 29 janvier 2025

portant maintien en fonctions du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du secrétaire général au ministère de la culture

Résumé. Le décret nomme M. Luc Allaire comme secrétaire général du ministère de la culture à partir du 12 février 2025.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-4 (Prolongation d'activité des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 2 (Rôle du secrétaire général dans un ministère) ;

Vu l'accord de l'intéressé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de M. Luc ALLAIRE au secrétariat général du ministère de la culture

Résumé. M. Luc ALLAIRE garde son poste de secrétaire général au ministère de la culture à partir du 12 février 2025.

M. Luc ALLAIRE est maintenu dans ses fonctions de secrétaire général du ministère de la culture, à compter du 12 février 2025.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent veiller à ce que ce décret soit mis en œuvre et publié.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Décret du 29 janvier 2025
Article 1
Article 2