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Arrêté du 23 janvier 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 20/06 « Farine pour pain courant »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du label rouge pour la farine de pain courant

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour le label rouge pour la farine de pain courant et annule un ancien arrêté de 2015.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 octobre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 janvier 2025

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour la farine de pain courant

Résumé. Le label rouge pour la farine de pain courant est mis à jour et validé.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 20/06 « Farine pour pain courant », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-66627156-d9d7-48b6-890e-6493e926e70f

En vigueur depuis le 31 janvier 2025

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Abrogation d'un arrêté relatif à l'homologation d'un cahier des charges pour la farine panifiable

Résumé. Un arrêté de 2015 sur la farine pour pain est maintenant annulé.

L'arrêté du 16 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant » (NOR : AGRT1511351A) est abrogé.

En vigueur depuis le 31 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2025

Arrêté du 23 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3