Arrêté du 22 février 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Extension géographique des règles du bac techno STAV

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer pour le bac techno STAV.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2019

Source : Légifrance