En vigueur depuis le 3 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique des règles du bac techno STAV
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer pour le bac techno STAV.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.