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Arrêté du 20 décembre 2012

TITRE IV : VISITES MÉDICALES PARTICULIÈRES

Abrogé29 avril 2022
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Abrogé29 avril 2022

Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 29 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour certaines visites médicales

Résumé. Certaines visites médicales spécifiques sont régies par des règles particulières, comme celles pour les militaires, les sportifs ou les travailleurs exposés à des risques.

Les visites d'aptitude médicale entrant dans l'une des catégories suivantes sont soumises à des règles précisées dans d'autres textes :
― visites d'aptitude médicale aux spécialités militaires de personnel navigant, parachutiste, plongeur sous-marin et à la navigation sous-marine ;
― visites d'aptitude médicale au service dans les forces spéciales et à des postes de haute responsabilité ;
― visites médicales de non-contre-indication à la pratique sportive en compétition de disciplines faisant l'objet de textes spécifiques ;
― visites de personnels soumis à une surveillance médicale renforcée, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 4624-18 du code du travail (Surveillance médicale renforcée pour certains travailleurs) ;
― visites médicales de fin de service actif ou de cessation temporaire d'activité.
La réalisation de ces visites doit si possible coïncider avec celle de la visite médicale périodique.

Abrogé29 avril 2022

Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 29 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour l'inaptitude médicale temporaire en mer

Résumé. Les décisions d'inaptitude médicale temporaire pour le service en mer sont régies par des règles spécifiques.

Les décisions d'inaptitude médicale temporaire au service à la mer sont soumises à une instance faisant l'objet d'un texte spécifique.

Abrogé29 avril 2022

Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 29 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical pour les militaires changeant de poste

Résumé. Les militaires qui veulent changer de corps ou d'armée doivent passer un examen médical pour vérifier s'ils sont en bonne santé pour leur nouveau poste.

Les militaires candidats à un changement de corps ou d'armée sont soumis à une expertise médicale donnant lieu à la rédaction du certificat médico-administratif d'aptitude médicale initiale mentionné à l'article 5 (Expertise médicale pour l'engagement militaire) du présent arrêté.
Le changement de spécialité, de corps ou d'armée ne constituant qu'une réorientation dans la vie professionnelle du militaire, la détermination de l'aptitude médicale est prononcée selon les dispositions prévues à l'article 8 (Examens médicaux et aptitude des militaires) du présent arrêté, sauf dispositions contraires prévues par le commandement.

Abrogé29 avril 2022

Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 29 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions des règles d'aptitude médicale

Résumé. Certains élèves et participants ne sont pas concernés par les règles d'aptitude médicale de cet arrêté.

N'ayant pas un statut militaire, les élèves des lycées militaires et les participants aux préparations militaires ne relèvent pas du présent arrêté.
L'aptitude médicale des élèves de l'Ecole polytechnique est fixée par une réglementation spécifique.

Abrogé depuis le vendredi 29 avril 2022

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au jeudi 28 avril 2022

TITRE IV : VISITES MÉDICALES PARTICULIÈRES
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Article 18
Article 19