Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spécifiques pour certaines visites médicales
Résumé. Certaines visites médicales spécifiques sont régies par des règles particulières, comme celles pour les militaires, les sportifs ou les travailleurs exposés à des risques.
Les visites d'aptitude médicale entrant dans l'une des catégories suivantes sont soumises à des règles précisées dans d'autres textes : ― visites d'aptitude médicale aux spécialités militaires de personnel navigant, parachutiste, plongeur sous-marin et à la navigation sous-marine ; ― visites d'aptitude médicale au service dans les forces spéciales et à des postes de haute responsabilité ; ― visites médicales de non-contre-indication à la pratique sportive en compétition de disciplines faisant l'objet de textes spécifiques ; ― visites de personnels soumis à une surveillance médicale renforcée, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 4624-18 du code du travail (Surveillance médicale renforcée pour certains travailleurs)Art. R.4624-18Surveillance médicale renforcée pour certains travailleursCertains travailleurs, comme les jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes, ceux exposés à des risques spécifiques (amiante, bruit, etc.) et les travailleurs handicapés, bénéficient d'une surveillance médicale renforcée pour prévenir la désinsertion professionnelle. ; ― visites médicales de fin de service actif ou de cessation temporaire d'activité. La réalisation de ces visites doit si possible coïncider avec celle de la visite médicale périodique.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen médical pour les militaires changeant de poste
Résumé. Les militaires qui veulent changer de corps ou d'armée doivent passer un examen médical pour vérifier s'ils sont en bonne santé pour leur nouveau poste.
Les militaires candidats à un changement de corps ou d'armée sont soumis à une expertise médicale donnant lieu à la rédaction du certificat médico-administratif d'aptitude médicale initiale mentionné à l'article 5 (Expertise médicale pour l'engagement militaire)Art. 5Expertise médicale pour l'engagement militaireL'expertise médicale pour devenir militaire vérifie si tu es en bonne santé pour le métier choisi. du présent arrêté. Le changement de spécialité, de corps ou d'armée ne constituant qu'une réorientation dans la vie professionnelle du militaire, la détermination de l'aptitude médicale est prononcée selon les dispositions prévues à l'article 8 (Examens médicaux et aptitude des militaires)Art. 8Examens médicaux et aptitude des militairesLes militaires subissent des examens médicaux réguliers pour évaluer leur aptitude, qui peut changer en cas de nouvelle maladie ou de difficultés d'adaptation. du présent arrêté, sauf dispositions contraires prévues par le commandement.
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Exclusions des règles d'aptitude médicale
Résumé. Certains élèves et participants ne sont pas concernés par les règles d'aptitude médicale de cet arrêté.
N'ayant pas un statut militaire, les élèves des lycées militaires et les participants aux préparations militaires ne relèvent pas du présent arrêté. L'aptitude médicale des élèves de l'Ecole polytechnique est fixée par une réglementation spécifique.