JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Arrêté du 24 décembre 2012

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4222-22 et R. 4724-2 ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;

Vu les arrêtés des 4 février 2010 et 23 décembre 2010 et du 29 décembre 2011 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ;

Vu l'avis de la commission spécialisée « équipements et lieux de travail » du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 11 décembre 2012,

Arrêtent :

Article 1

Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié susvisé :

  1. Pour une durée d'un an du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 :
    a) Dans la catégorie B :
    Jean-Yves LE BOT, 45, rue du Coteau, 44100 Nantes ;
    b) Dans la catégorie C :
    KALI AIR, 12, rue Louis-Néel, 59260 Lezennes ;
    c) Dans les catégories A et B :
    DANTEC DYNAMICS SAS, 8, rue Gutenberg, ZI de la Butte, 91620 Nozay ;
    d) Dans les catégories A et C :
    IRH, 11 bis, rue Gabriel-Péri, CS 90201, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex ;
    e) Dans les catégories C et D :
    BUREAU VERITAS, 67-71, boulevard du Château, 92573 Neuilly-sur-Seine Cedex ;
    SOCOTEC, Les Quadrants, 1, avenue du Centre-Guyancourt, CS 20732, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines ;
    f) Dans les catégories A, B et C :
    AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly ;
    g) Dans les catégories A, B, C et D :
    ICSE, 14, avenue du Maréchal-Joffre, 33700 Mérignac.
    MAPE, 670, avenue Œhmichen, ZI Technoland, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.
  2. Pour une durée de deux ans du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 :
    a) Dans les catégories A et B :
    SOCOTEC, Les Quadrants, 1, avenue du Centre-Guyancourt, CS 20732, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines ;
    b) Dans les catégories A, B et C :
    CETE APAVE NORD OUEST, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
  3. Pour une durée de trois ans du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 :
    a) Dans les catégories A et B :
    BUREAU VERITAS, 67-71, boulevard du Château, 92573 Neuilly-sur-Seine Cedex ;
    b) Dans les catégories A, B, C et D :
    APAVE SUDEUROPE, 8, rue J.-J.-Vernazza, ZAC Saumaty Séon, CS 60193, 13322 Marseille Cedex 16.

1 version

Article 2

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 4 février 2010, 23 décembre 2010 et du 29 décembre 2011.

1 version

Article 3

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 décembre 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail

et de la protection sociale,

E. Tison