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Décret n°2013-60 du 16 janvier 2013

modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les personnels de l'enseignement supérieur

Résumé. Ce décret augmente la prime d'administration pour les personnels de l'enseignement supérieur en fonction de leurs nouvelles responsabilités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2012,

Décrète :

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Modification des montants de la prime d'administration

Résumé. Le décret modifie les montants de la prime d'administration pour les personnels de l'enseignement supérieur, en fonction des responsabilités élargies de leur établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1-1 → Version 2
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990
Art. 1-1

En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

Décret n°2013-60 du 16 janvier 2013
Article 1
Article 2