Délégation est donnée à M. Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de ses attributions, y compris :
1° Les actes de mutation d'actifs ;
2° Les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles s'y rapportant ;
3° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de cette direction ;
4° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.
M. Stéphane Keïta est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi rélève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er à :
1° Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau.
2° M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau.
3° M. Régis Pélissier, délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau.
Mme Magali Joëssel et M. Régis Pélissier sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge, à Mme Magali Joëssel, M. Denis Debus et M. Régis Pélissier, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali Joëssel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° M. Hammou Allali, responsable du service des investissements immobiliers et du logement ;
2° Mme Annabelle Cazes, responsable du service des infrastructures d'intérêt général ;
3° M. Jean-Marc Maury, responsables du service du développement économique et de l'économie sociale ;
4° Mme Karen Le Chenadec, responsable du service du développement numérique des territoires et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Marie Adeline-Peix, adjointe à la responsable ;
5° M. Yves Aguiton, responsable du service de la gestion des participations ;
6° M. Eric Lecomte, responsable du service de l'énergie et de l'environnement ;
7° M. Jean-Philippe Richard, responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali Joëssel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant, dans la limite des attributions de leur service respectif, à :
1° M. Benoît Pichard, responsable administratif et financier du service des investissements immobiliers et du logement ;
2° Mme Yolaine Poirier-Molendi, responsable administratif et financier du service du développement économique et de l'économie sociale ;
3° Mme Dominique Kalifa, responsable administratif et financier du service du développement numérique des territoires ;
4° M. Denis Macquet, adjoint au responsable du service de la gestion des participations ;
5° M. Gérard Poignant, responsable administratif et financier du service de l'énergie et de l'environnement ;
6° Mme Emmanuelle Lucien, responsable administratif et financier du service de la politique de la ville et du développement urbain ;
7° M. Philippe Pradier, adjoint au responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Debus, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° Mme Françoise Chassard, responsable du service des risques et du contrôle interne ;
2° Mme Corinne Denel, responsable du service des ressources humaines et de moyens logistiques ;
3° M. Nicolas Melnikoff, responsable du service des systèmes d'information ;
4° Mme Catherine Maugendre, responsable du service du pilotage et des finances.

I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Pélissier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° M. Alain Chilliet, responsable du service des entreprises ;
2° M. Marc Desjardins, responsable du service de l'animation et de la consolidation de l'offre ;
3° M. Roland Chaboud, responsable du service de stratégie territoriale et des partenariats ;
4° M. Bruno George, responsable du service de la communication et des relations presse, par intérim ;
5° M. Ludovic Valadier, responsable du service de l'innovation, de la recherche et des universités.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Pélissier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant, dans la limite des attributions de leur service respectif, à :
1° M. Frédéric Sabattier, responsable du pôle « partenariats » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats ;
2° M. Philippe Serizier, responsable du pôle « analyse et prospective » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats ;
3° Mme Brigitte Berthelot, responsable du pôle « information et accompagnement » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats ;
4° Mme Alexandra Hauville, responsable administratif et financier du service de l'innovation, de la recherche et des universités.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.