Le directeur central de la sécurité publique,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Martine NAUTE, contrôleuse générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
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A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
Mme Catherine FAURE, contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique.
M. Joseph MERRIEN, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique.
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A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Arnaud BAVOIS, commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique.
M. Joël FAYAT, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique.
M. Sébastien DELMAERE, attaché d'administration de l'intérieur, chef de la section moyens et services centraux.
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A la sous-direction des missions de sécurité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Brigitte JULLIEN, contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité.
M. Gilles MOUSSIEGT, commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité.
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A la sous-direction de l'information générale, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Christian HIRSOIL, contrôleur général, sous-directeur de l'information générale.
M. Emmanuel PONSARD, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'information générale.
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A la coordination centrale des audits et assistances, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Jacques ROTIVAL, commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et assistances.
M. Bertrand AFFRES, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistances.
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A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Jean-Luc FAIVRE, commissaire divisionnaire, chef d'état-major.
Mme Barbara WETZEL, commissaire de police, chef de la division de l'information et des synthèses.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2013.
P. Lalle