Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 34
Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 29 avril 2022
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Règles spécifiques pour l'inaptitude médicale temporaire en mer
Les décisions d'inaptitude médicale temporaire au service à la mer sont soumises à une instance faisant l'objet d'un texte spécifique.