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Arrêté du 10 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

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Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles du permis de conduire, notamment l'épreuve pratique et les critères d'admissibilité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2012/36/UE de la Commission du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et de voyageurs ;

Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 (Modification du code de la route pour renforcer la sécurité routière) modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire à compter du 19 janvier 2013, notamment le IV de l'article 2-IV ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Règles pour le permis de conduire des véhicules lourds) fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le permis de conduire.

L'arrêté du 23 avril 2012 susvisé (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 23 avril) à 7 (Remplacement des annexes dans un arrêté) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 23 avril

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2012 est modifié par l'arrêté du 10 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 23 avril

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2012 est modifié par l'arrêté du 10 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'admissibilité à l'épreuve hors circulation

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'épreuve hors circulation pour les permis de conduire, en ajustant les critères d'admissibilité et les points requis pour réussir.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'épreuve pratique du permis de conduire

Résumé. L'épreuve pratique du permis de conduire est modifiée pour évaluer les compétences des candidats dans des zones d'évaluation variées et non plus sur des itinéraires variés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 19 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un précédent arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes 1 à 9 sont remplacées par les annexes 1 à 9 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Rôle du préfet dans l'exécution d'un arrêté de sécurité routière

Résumé. Le préfet est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité routière, qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Préparation des examens du permis de conduire

Résumé. Un arrêté définit les questions et guides pour les examens du permis de conduire dans plusieurs catégories.

Fait le 10 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard

En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

Arrêté du 10 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe