JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Arrêté du 15 janvier 2013

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2012 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2012 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Ted Marx, directeur de la communication, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Denis Gettliffe, agent contractuel, et M. Emile Lombard, attaché d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2013.

D. Migaud